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Culture
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Mise à jour le 30 octobre 2025
L’objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les “CGV“) est de fixer les obligations respectives de l’ATSCAF et de ses adhérents dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de prestations culturelles.
Les CGV applicables aux prestations culturelles sont celles en vigueur à la date de l’inscription. Elles seront jointes au bulletin d’inscription.
Elles seront réputées acceptées dès la validation de l’inscription par le versement du premier acompte.
Toute inscription implique l’application sans réserve par le participant et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit de l’ATSCAF. Ces CGV s’appliquent à tous les adhérents.
Les Conditions Générales de Ventes sont disponibles sur culture.atscaf.fr.
Bénéficiaires
Les prestations culturelles proposées par l’ATSCAF sont réservées à ses adhérents à jour de leur cotisation au moment de la prestation.
Prestations culturelles
Sont définies comme prestations culturelles :
Les manifestations nationales
L’hébergement en pension complète est prévu à l’hôtel ou en résidence hôtelière, en chambre double. Possibilité d’être hébergé(e) en chambre individuelle en payant un supplément.
Les stages culturels
Ils se déroulent dans les résidences de vacances ATSCAF :
En résidence hôtelière : à Méribel, Val d’Isère, Megève
- l’hébergement en pension complète est prévu en chambre double ;
- draps et linge de toilette fournis ;
- possibilité de changer le plat principal en payant un supplément de 3,05 €. Si vous avez des allergies alimentaires, merci d’en informer le secteur de la culture.
En location : à Seignosse-le-Penon
En résidence hôtelière, comme en location, possibilité d’être hébergé(e) en chambre ou logement individuel en payant un supplément.
Les résidences de vacances ATSCAF sont non fumeur.
Animaux
Les animaux familiers ne sont pas admis lors des prestations culturelles.
Alcool
Toute consommation d’alcool est strictement interdite dans les chambres de nos résidences hôtelières ATSCAF.
Inscription
Pour participer aux prestations culturelles, il est obligatoire de remplir un bulletin d’inscription téléchargeable sur https://portail.atscaf.fr/ rubrique culture.
Il doit être envoyé par courrier à : ATSCAF fédérale - Secteur de la culture – 41 Bd Vincent Auriol – 75013 PARIS ou par mail à : atscaf-culture@finances.gouv.fr.
Dès réception du bulletin d’inscription, une confirmation de réservation vous sera envoyée et un acompte représentant 30 % du prix par personne demandé. Le solde doit être réglé un mois avant le début de la prestation culturelle. Passé ce délai, l’inscription sera annulée et l’acompte retenu à titre de dédommagement.
Tarifs
Les tarifs sont établis par personne. Ils sont forfaitaires.
Ils comprennent l’hébergement et les activités.
Ils ne comprennent pas le transport du domicile au lieu où se déroule la prestation culturelle (manifestation ou stage), les suppléments non mentionnés au programme, les dépenses d’ordre personnel, la taxe de séjour.
Un tarif est appliqué pour les actifs ou retraités des ministères économique et financier et un autre pour les actifs ou retraités « non financiers ».
Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : les chèques bancaires ou postaux, les chèques vacances, le paiement par carte bancaire sur le site internet www.atscaf.fr
Pour les chèques vacances, ils doivent être impérativement libellés au nom du participant à la prestation culturelle et à l’ordre ATSCAF fédérale.
Le paiement par chèques vacances doit correspondre au tarif de la prestation car l’ATSCAF ne rembourse pas la différence.
Taxe de séjour
La taxe de séjour collectée pour le compte des municipalités n’est pas incluse dans nos tarifs. Elle est payable sur place à l’arrivée. Elle ne peut pas être payée en chèques vacances.
Assurances
Du fait de votre adhésion, vous bénéficiez, pendant votre prestation culturelle, d’une assurance individuelle accident et d’une assurance responsabilité civile souscrites auprès de la Mutuelle des Sportifs (respectivement contrat collectif n°657 et contrat RC n°971.0000.82133.A.50).
Sont exclus : les vols de bijoux, d’espèces, carnets de chèques, cartes de crédits, valeurs, papiers administratifs, chèques vacances.
De manière générale, la responsabilité de l'ATSCAF ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les chambres, les appartements, les villas que dans les parkings ou locaux communs.
L’ATSCAF dégage sa RESPONSABILITE pour les sinistres consécutifs aux CHUTES DE NEIGE des toits et survenant sur les PARKINGS de nos établissements.
Assurance annulation
Vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation/interruption à 9 ,25€/par personne pour une couverture des frais d’hébergement et des activités culturelles annexes.
Conditions d’annulation
Annulation du fait de l’adhérent
Toute annulation doit être signalée par mail à atscaf-culture@finances.gouv.fr.
Si vous annulez avant le début de votre stage culturel :
Vous avez versé l’acompte : vous serez remboursé du montant de l’acompte ;
Vous avez payé la totalité du séjour : vous serez remboursé des montants versés au titre de l’hébergement et des activités l’hébergement par notre assureur sous réserve de production de justificatifs. Retrouver le dispositif assurantiel applicable sur https://portail.atscaf.fr/documents
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Plus de 30 jours avant le début de la prestation culturelle |
Frais d’annulation équivalents au montant des acomptes versés |
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De 29 jours au jour du début de la prestation culturelle |
Vous êtes redevable de l’intégralité de la prestation culturelle |
Vous avez souscrit à l’assurance annulation
Sous réserve des conditions spécifiques de votre option, notre assureur effectuera le remboursement au prorata temporis à compter du jour suivant l’évènement. Retrouver le dispositif assurantiel applicable sur https://portail.atscaf.fr/documents
Stage annulé du fait de l’organisateur
La réalisation du stage est soumise à un nombre minimum de participants, indiquée sur la fiche descriptive.
A la date de clôture des inscriptions, si le nombre minimum de participant n’est pas atteint, l’organisateur est contraint d’annuler. Les sommes versées sont remboursées intégralement aux participants inscrits.
Informations pratiques
A la réception du solde, des informations pratiques inhérentes à la prestation culturelle seront envoyées par mail.
Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’inscription à une prestation culturelle, les données personnelles qui sont enregistrées sont celles que vous acceptez de fournir volontairement à l’ATSCAF qui en est donc le destinataire. L’ATSCAF n'utilisera les données personnelles recueillies que pour les finalités suivantes :
- permettre l’exécution de votre participation à une prestation culturelle.
Ces dernières seront réservées à un usage strictement interne à ATSCAF.
Résidences
Nos installations sont réservées aux adhérents de l’ATSCAF. Toute personne de plus de 16 ans fréquentant nos centres doit à jour de sa cotisation pour la saison en cours (1/09 de l’année N au 31/08 de l’année N+1)
Durée : 7 nuits, 8 jours, du samedi 17 h au samedi suivant avant 10 h.
Séjours courts : possibilité dans la limite des places disponibles.
Attention : aucune restauration le samedi midi, quel que soit le séjour.
Groupes : il est à signaler aux résidents la possible présence de groupes dans les résidences vacances ATSCAF hors période de vacances scolaires.
Animaux : interdits dans TOUTES les résidences vacances ATSCAF.
Alcool : toute consommation d’alcool est strictement interdite dans les chambres et les espaces communs de nos résidences.
Tabac : il est interdit de fumer ou de vapoter dans les hébergements et les espaces communs.
Pour nos résidences hôtelières en pension complète ou en demi-pension sont établis par personne et par semaine, ils varient selon la capacité de la chambre et la période concernée et la résidence.
Les tarifs en location sont établis par type de logement et par semaine. Les boissons sont facturées sur place en supplément. La taxe de séjour est facturée sur place.
Tarif individuel : si vous êtes adhérent financier et que vous répondez aux critères indiqués dans le tableau ci-dessous, vous bénéficiez d’une réduction de 20 % ainsi que les personnes à charge figurant sur votre déclaration fiscale en résidence hôtelière comme en location. N’oubliez pas de joindre vos justificatifs.
Cet abattement n’est applicable que pour des semaines complètes.
Tarif de groupe : conditions particulières pour les groupes constitués de 20 personnes tarifées « adultes » au minimum ou à partir de la réservation de 6 hébergements à Seignosse sur la même période (samedi au samedi). Les groupes sont représentés par 1 seul et unique responsable, interlocuteur et payeur. L’assurance annulation est obligatoire pour tous les participants du groupe.
Réductions : les enfants partageant la chambre d’un adulte bénéficient d’une remise.Elle varie selon l’âge atteint à la date de début du séjour.
Moins de 3 ans : gratuit.
De 3 à 5 ans révolus : moins 200 € par semaine.
De 6 à 13 ans révolus : moins 140 € par semaine.
Des frais de gestion et/ou modifications de dossier d’un montant de 25 € pourront être facturés en cas de modification de votre réservation.
Possibilité de régler votre séjour en CB, en chèque, en chèques-vacances ou en chèques vacances Connect.
Composition d’un dossier de réservation :
Enregistrement en ligne de votre demande de réservation. Le service des Résidences de l’ATSCAF traite votre demande :
– si vous êtes à jour de votre adhésion, un hébergement vous est proposé et vous recevez une confirmation de réservation. Vous avez 48 heures pour payer l’acompte (30 % du montant du séjour par personne et par semaine) suivant la validation de votre demande. Passé ce délai, le dossier est annulé ;
– si vous n’êtes pas à jour de votre adhésion, le service vous contacte et vous avez 7 jours pour nous adresser le justificatif de paiement de votre adhésion ou les éléments manquants. Passé ce délai, votre réservation sera automatiquement annulée.
Règlement du solde : 30 jours avant la date du départ. Faute de règlement après la date limite indiquée, votre réservation sera annulée et les acomptes retenus à titre de dédommagement et vous ne pourrez pas accéder à nos résidences.
Le non-respect de ces délais peut être source d’annulation de votre dossier par le service.
Vous avez deux possibilités :
- vous annulez plus de 90 jours avant le début du séjour : le dossier est annulé et l’acompte remboursé,
- vous annulez entre 90 et 31 jours avant le début du séjour : le montant de l’acompte n’est pas remboursé,
- vous annulez à partir de 30 jours avant le début du séjour : vous restez redevable de l’intégralité du prix du séjour,
- vous interrompez votre séjour : aucun remboursement n’est effectué.
Conditions générales de l’assurance en vous rendant sur le lien suivant ou en contact le 03 20 30 74 12.
Les souscriptions sont réalisées directement par l’ATSCAF lors de la prise en compte de votre demande de réservation mais les sinistres sont à déclarer par vos soins directement auprès de la Compagnie (contact.gestion@assur-travel.fr) dans les 5 jours.
Du fait de votre adhésion à l’ATSCAF, vous êtes assuré pour les accidents au titre de la pratique sportive, ski inclus, par Generali (faire l’avance des frais et une déclaration auprès de cet organisme-contrat ATSCAF).
IMPORTANT : L’ATSCAF dégage sa RESPONSABILITÉ pour les sinistres consécutifs aux CHUTES DE NEIGE des toits et survenant sur les PARKINGS et accès de nos établissements.
Après avoir saisi le service et à défaut de réponse satisfaisante, tout participant peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17), quand toutes les voies de recours interne auront été épuisées. Les modalités de saisie du médiateur du Tourisme et du Voyage et autres informations pratiques sont disponibles sur le site : http ://www.mtv.travel/
Voyages
I/ Conditions générales
L’inscription pour tout voyage ou séjour organisé par l’ATSCAF FEDERALE ou par l’intermédiaire d’une agence voyagiste, implique l’acceptation des conditions générales régissant les rapports entre les Agences de Voyages et leur clientèle, en application des lois du 22 juillet 2009, 24 mars 2012 et du décret du 29/12/2017, portant transposition de la directive UE 2015/2302 (art. R 211.3 à R 211.11) du Code du Tourisme.
II/ Conditions particulières
1. Etre membre de l’association à jour de la cotisation de l’année en cours et à la date du voyage. Cette condition s’applique à tout participant âgé de plus de 16 ans au jour du départ.
2. Remplir la demande d’inscription et la renvoyer accompagnée d’un 1er acompte de 600 €.
3. Régler un 2ème acompte de 25 % du prix total dès que le nombre minimum d’inscrits sera atteint et le voyage confirmé auprès du tour opérateur (par paiement sécurisé en ligne ou par chèque). Ce paiement se fera sur demande de l’ATSCAF Fédérale.
4. Le SOLDE devra être SPONTANEMENT réglé au plus tard 45 jours avant la date du départ.
5. Les autres conditions particulières sont disponibles sur les programmes détaillés de chaque circuit.
III/ Voyages organisés par l’ATSCAF fédérale
1. Prix – Les prix sont forfaitaires et prévus par personne en base chambre double. Ils comprennent toutes les prestations décrites dans le programme détaillé et sont fixés en fonction d’un nombre de participants et des informations connues à la date de parution du voyage. Ils sont donc susceptibles d’être modifiés en fonction des éventuelles hausses de taxes aériennes ou de sécurité, des taxes locales, du taux de change, des hausses carburant et du nombre d’inscrits. Les participants en sont informés au moins un mois avant le départ. Ces prix étant forfaitaires, aucune réduction ne peut être accordée pour les services non utilisés par les participants pour quelques raisons que ce soit. Suppléments : si le nombre d’inscrits n’atteint pas la base minimum indiquée sur les programmes, un supplément « petit groupe » sera automatiquement appliqué un mois avant le départ. Frais annexes : les frais non expressément inclus dans le prix de vente sont à la charge du participant (frais de déplacement pour rejoindre l’aéroport, une ambassade ou un consulat pour un visa que nos services ne peuvent obtenir…).
2. Logement – Il est prévu en chambres à 2 lits. Un supplément est perçu pour le logement en chambre individuelle. Une personne seule peut demander à partager une chambre à 2 lits, à condition qu’un autre participant demande le même avantage. Dans le cas contraire, le supplément pour chambre individuelle sera automatiquement appliqué.
3. Déroulement du programme – Le circuit détaillé est établi en fonction de données techniques (jour et horaires des transports aériens) et des réservations effectuées (hôtels, prestations de services) préalablement à la parution du programme. En cas de modifications importantes, l’ATSCAF fédérale se réserve la possibilité de changer l’itinéraire, l’ordre des visites, des étapes ou des hôtels. Si des changements sont connus avant le départ, les participants en sont avisés immédiatement. S’ils sont imposés durant le voyage, la décision sera prise par le responsable du groupe dans le seul intérêt des participants ou de leur sécurité.
IV/ Conditions d’annulation des voyages
Par l’association : des événements imprévus, une insuffisance de participants ou toute raison liée à la sécurité peuvent contraindre l’ATSCAF fédérale à annuler un voyage. Dans tous les cas, les participants en seront avisés au moins 21 jours avant le départ et remboursés intégralement des montants déjà versés.
Par les participants : les conditions d’annulation sont précisées sur les programmes détaillés de chaque voyage.
V/ Assurances
Assurances assistance rapatriement : tous les voyages ATSCAF FEDERALE incluent une assurance assistance/rapatriement dont le contrat résumant les garanties est joint à toute confirmation d’inscription. Prière de consulter très attentivement ce document pour vérifier que vous êtes suffisamment assuré. Elle est souscrite auprès de Europe Assistance, police n° 52124803.
Assurance annulation : en option.
Assurance responsabilité civile professionnelle : conformément à la législation en vigueur, l’ATSCAF FEDERALE a souscrit cette assurance auprès de MMA, police n° 110 217 905.
VI/ Médiation
Après avoir saisi le service et à défaut de réponse satisfaisante, tout participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17) quand toutes les voies de recours interne auront été épuisées. Les modalités de saisie du Médiateur du Tourisme et du Voyage et autres informations pratiques sont disponibles sur le site : http://www.mtv.travel/.
VII/ IMPORTANT
- Toute modification d’orthographe ou de changement de nom entraînera une pénalité d’un montant de 150 € si elle intervient moins de 45 jours avant le départ du voyage.
- Les horaires des vols sont donnés à titre indicatif dans le descriptif du voyage. Ils sont confirmés lors de l’envoi de la convocation aéroport. Aucun dédommagement ne sera effectué par l’ATSCAF FEDERALE si les éventuels préacheminements ont été achetés avant l’envoi de la convocation aéroport.
ATSCAF VOYAGES - 41 BD VINCENT AURIOL 75703 PARIS CEDEX 13 - TEL 01 44
