CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Mise à jour le 30 octobre 2025

L’objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les “CGV“) est de fixer les obligations respectives de l’ATSCAF et de ses adhérents dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de prestations culturelles.

Les CGV applicables aux prestations culturelles sont celles en vigueur à la date de l’inscription. Elles seront jointes au bulletin d’inscription.

Elles seront réputées acceptées dès la validation de l’inscription par le versement du premier acompte.

Toute inscription implique l’application sans réserve par le participant et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit de l’ATSCAF. Ces CGV s’appliquent à tous les adhérents.

Les Conditions Générales de Ventes sont disponibles sur culture.atscaf.fr.

Bénéficiaires

Les prestations culturelles proposées par l’ATSCAF sont réservées à ses adhérents à jour de leur cotisation au moment de la prestation.

Prestations culturelles

Sont définies comme prestations culturelles :

• les manifestations nationales organisées soit par la fédération, soit par les associations locales. Leur durée est fixée par les dates annoncées lors de leur publication.
• les stages organisés par la fédération et sous le couvert de la fédération. Leur durée est de 7 nuits. Ils débutent le samedi à 17H00 et se terminent le samedi à 10H00.

Les manifestations nationales

L’hébergement en pension complète est prévu à l’hôtel ou en résidence hôtelière, en chambre double. Possibilité d’être hébergé(e) en chambre individuelle en payant un supplément.

Les stages culturels

Ils se déroulent dans les résidences de vacances ATSCAF :

En résidence hôtelière : à Méribel, Val d’Isère, Megève

- l’hébergement en pension complète est prévu en chambre double ;

- draps et linge de toilette fournis ;

- possibilité de changer le plat principal en payant un supplément de 3,05 €. Si vous avez  des allergies alimentaires, merci d’en informer le secteur de la culture.

En location : à Seignosse-le-Penon

• l’hébergement est en logement double ;
• draps et linge de toilette non fourni ;
• pas de restauration.

En résidence hôtelière, comme en location, possibilité d’être hébergé(e) en chambre ou logement individuel en payant un supplément.

Les résidences de vacances ATSCAF sont non fumeur.

Animaux

Les animaux familiers ne sont pas admis lors des prestations culturelles.

Alcool

Toute consommation d’alcool est strictement interdite dans les chambres de nos résidences hôtelières ATSCAF.

Inscription

Pour participer aux prestations culturelles, il est obligatoire de remplir un bulletin d’inscription téléchargeable sur https://portail.atscaf.fr/ rubrique culture.

Il doit être envoyé par courrier à : ATSCAF fédérale - Secteur de la culture – 41 Bd Vincent Auriol – 75013 PARIS ou par mail à : atscaf-culture@finances.gouv.fr.

Dès réception du bulletin d’inscription, une confirmation de réservation vous sera envoyée et un acompte représentant 30 % du prix par personne demandé. Le solde doit être réglé un mois avant le début de la prestation culturelle. Passé ce délai, l’inscription sera annulée et l’acompte retenu à titre de dédommagement.

Tarifs

Les tarifs sont établis par personne. Ils sont forfaitaires.

Ils comprennent l’hébergement et les activités.

Ils ne comprennent pas le transport du domicile au lieu où se déroule la prestation culturelle (manifestation ou stage), les suppléments non mentionnés au programme, les dépenses d’ordre personnel, la taxe de séjour.

Un tarif est appliqué pour les actifs ou retraités des ministères économique et financier et un autre pour les actifs ou retraités « non financiers ».

Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : les chèques bancaires ou postaux, les chèques vacances, le paiement par carte bancaire sur le site internet www.atscaf.fr

Pour les chèques vacances, ils doivent être impérativement libellés au nom du participant à la prestation culturelle et à l’ordre ATSCAF fédérale.

Le paiement par chèques vacances doit correspondre au tarif de la prestation car l’ATSCAF ne rembourse pas la différence.

Taxe de séjour

La taxe de séjour collectée pour le compte des municipalités n’est pas incluse dans nos tarifs. Elle est payable sur place à l’arrivée. Elle ne peut pas être payée en chèques vacances.

Assurances

Du fait de votre adhésion, vous bénéficiez, pendant votre prestation culturelle, d’une assurance individuelle accident et d’une assurance responsabilité civile souscrites auprès de la Mutuelle des Sportifs (respectivement contrat collectif n°657 et contrat RC n°971.0000.82133.A.50).

Sont exclus : les vols de bijoux, d’espèces, carnets de chèques, cartes de crédits, valeurs, papiers administratifs, chèques vacances.

De manière générale, la responsabilité de l'ATSCAF  ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les chambres, les appartements, les villas que dans les parkings ou locaux communs.

L’ATSCAF dégage sa RESPONSABILITE pour les sinistres consécutifs aux CHUTES DE NEIGE des toits et survenant sur les PARKINGS de nos établissements.

Assurance annulation

Vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation/interruption à 9 ,25€/par personne pour une couverture des frais d’hébergement et des activités culturelles annexes.

Conditions d’annulation

Annulation du fait de l’adhérent

Toute annulation doit être signalée par mail à atscaf-culture@finances.gouv.fr.

• Si vous annulez avant le début de votre stage culturel :

• Vous avez souscrit à l’assurance annulation

Vous avez versé l’acompte : vous serez remboursé du montant de l’acompte ;

Vous avez payé la totalité du séjour : vous serez remboursé des montants versés au titre de l’hébergement et des activités l’hébergement par notre assureur sous réserve de production de justificatifs. Retrouver le dispositif assurantiel applicable sur https://portail.atscaf.fr/documents

• Vous n’avez pas souscrit à l’assurance annulation

• Si vous interrompez votre séjour culturel

Vous avez souscrit à l’assurance annulation

Sous réserve des conditions spécifiques de votre option, notre assureur effectuera le remboursement au prorata temporis à compter du jour suivant l’évènement. Retrouver le dispositif assurantiel applicable sur https://portail.atscaf.fr/documents

Stage annulé du fait de l’organisateur

La réalisation du stage est soumise à un  nombre minimum de participants, indiquée sur la fiche descriptive.

A la date de clôture des inscriptions, si le nombre minimum de participant n’est pas atteint, l’organisateur est contraint d’annuler. Les sommes versées sont remboursées intégralement aux participants inscrits.

Informations pratiques

A la réception du solde, des informations pratiques inhérentes à la prestation culturelle seront envoyées par mail.

Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’inscription à une prestation culturelle, les données personnelles qui sont enregistrées sont celles que vous acceptez de fournir volontairement à l’ATSCAF qui en est donc le destinataire. L’ATSCAF n'utilisera les données personnelles recueillies que pour les finalités suivantes :
 - permettre l’exécution de votre participation à une prestation culturelle.

Ces dernières seront réservées à un usage strictement interne à ATSCAF.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Mise à jour le 30 octobre 2025

L’objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les “CGV“) est de fixer les obligations respectives de l’ATSCAF et de ses adhérents dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de prestations culturelles.

Les CGV applicables aux prestations culturelles sont celles en vigueur à la date de l’inscription. Elles seront jointes au bulletin d’inscription.

Elles seront réputées acceptées dès la validation de l’inscription par le versement du premier acompte.

Toute inscription implique l’application sans réserve par le participant et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit de l’ATSCAF. Ces CGV s’appliquent à tous les adhérents.

Les Conditions Générales de Ventes sont disponibles sur culture.atscaf.fr.

Bénéficiaires

Les prestations culturelles proposées par l’ATSCAF sont réservées à ses adhérents à jour de leur cotisation au moment de la prestation.

Prestations culturelles

Sont définies comme prestations culturelles :

• les manifestations nationales organisées soit par la fédération, soit par les associations locales. Leur durée est fixée par les dates annoncées lors de leur publication.
• les stages organisés par la fédération et sous le couvert de la fédération. Leur durée est de 7 nuits. Ils débutent le samedi à 17H00 et se terminent le samedi à 10H00.

Les manifestations nationales

L’hébergement en pension complète est prévu à l’hôtel ou en résidence hôtelière, en chambre double. Possibilité d’être hébergé(e) en chambre individuelle en payant un supplément.

Les stages culturels

Ils se déroulent dans les résidences de vacances ATSCAF :

En résidence hôtelière : à Méribel, Val d’Isère, Megève

- l’hébergement en pension complète est prévu en chambre double ;

- draps et linge de toilette fournis ;

- possibilité de changer le plat principal en payant un supplément de 3,05 €. Si vous avez  des allergies alimentaires, merci d’en informer le secteur de la culture.

En location : à Seignosse-le-Penon

• l’hébergement est en logement double ;
• draps et linge de toilette non fourni ;
• pas de restauration.

En résidence hôtelière, comme en location, possibilité d’être hébergé(e) en chambre ou logement individuel en payant un supplément.

Les résidences de vacances ATSCAF sont non fumeur.

Animaux

Les animaux familiers ne sont pas admis lors des prestations culturelles.

Alcool

Toute consommation d’alcool est strictement interdite dans les chambres de nos résidences hôtelières ATSCAF.

Inscription

Pour participer aux prestations culturelles, il est obligatoire de remplir un bulletin d’inscription téléchargeable sur https://portail.atscaf.fr/ rubrique culture.

Il doit être envoyé par courrier à : ATSCAF fédérale - Secteur de la culture – 41 Bd Vincent Auriol – 75013 PARIS ou par mail à : atscaf-culture@finances.gouv.fr.

Dès réception du bulletin d’inscription, une confirmation de réservation vous sera envoyée et un acompte représentant 30 % du prix par personne demandé. Le solde doit être réglé un mois avant le début de la prestation culturelle. Passé ce délai, l’inscription sera annulée et l’acompte retenu à titre de dédommagement.

Tarifs

Les tarifs sont établis par personne. Ils sont forfaitaires.

Ils comprennent l’hébergement et les activités.

Ils ne comprennent pas le transport du domicile au lieu où se déroule la prestation culturelle (manifestation ou stage), les suppléments non mentionnés au programme, les dépenses d’ordre personnel, la taxe de séjour.

Un tarif est appliqué pour les actifs ou retraités des ministères économique et financier et un autre pour les actifs ou retraités « non financiers ».

Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : les chèques bancaires ou postaux, les chèques vacances, le paiement par carte bancaire sur le site internet www.atscaf.fr

Pour les chèques vacances, ils doivent être impérativement libellés au nom du participant à la prestation culturelle et à l’ordre ATSCAF fédérale.

Le paiement par chèques vacances doit correspondre au tarif de la prestation car l’ATSCAF ne rembourse pas la différence.

Taxe de séjour

La taxe de séjour collectée pour le compte des municipalités n’est pas incluse dans nos tarifs. Elle est payable sur place à l’arrivée. Elle ne peut pas être payée en chèques vacances.

Assurances

Du fait de votre adhésion, vous bénéficiez, pendant votre prestation culturelle, d’une assurance individuelle accident et d’une assurance responsabilité civile souscrites auprès de la Mutuelle des Sportifs (respectivement contrat collectif n°657 et contrat RC n°971.0000.82133.A.50).

Sont exclus : les vols de bijoux, d’espèces, carnets de chèques, cartes de crédits, valeurs, papiers administratifs, chèques vacances.

De manière générale, la responsabilité de l'ATSCAF  ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les chambres, les appartements, les villas que dans les parkings ou locaux communs.

L’ATSCAF dégage sa RESPONSABILITE pour les sinistres consécutifs aux CHUTES DE NEIGE des toits et survenant sur les PARKINGS de nos établissements.

Assurance annulation

Vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation/interruption à 9 ,25€/par personne pour une couverture des frais d’hébergement et des activités culturelles annexes.

Conditions d’annulation

Annulation du fait de l’adhérent

Toute annulation doit être signalée par mail à atscaf-culture@finances.gouv.fr.

• Si vous annulez avant le début de votre stage culturel :

• Vous avez souscrit à l’assurance annulation

Vous avez versé l’acompte : vous serez remboursé du montant de l’acompte ;

Vous avez payé la totalité du séjour : vous serez remboursé des montants versés au titre de l’hébergement et des activités l’hébergement par notre assureur sous réserve de production de justificatifs. Retrouver le dispositif assurantiel applicable sur https://portail.atscaf.fr/documents

• Vous n’avez pas souscrit à l’assurance annulation

• Si vous interrompez votre séjour culturel

Vous avez souscrit à l’assurance annulation

Sous réserve des conditions spécifiques de votre option, notre assureur effectuera le remboursement au prorata temporis à compter du jour suivant l’évènement. Retrouver le dispositif assurantiel applicable sur https://portail.atscaf.fr/documents

Stage annulé du fait de l’organisateur

La réalisation du stage est soumise à un  nombre minimum de participants, indiquée sur la fiche descriptive.

A la date de clôture des inscriptions, si le nombre minimum de participant n’est pas atteint, l’organisateur est contraint d’annuler. Les sommes versées sont remboursées intégralement aux participants inscrits.

Informations pratiques

A la réception du solde, des informations pratiques inhérentes à la prestation culturelle seront envoyées par mail.

Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’inscription à une prestation culturelle, les données personnelles qui sont enregistrées sont celles que vous acceptez de fournir volontairement à l’ATSCAF qui en est donc le destinataire. L’ATSCAF n'utilisera les données personnelles recueillies que pour les finalités suivantes :
 - permettre l’exécution de votre participation à une prestation culturelle.

Ces dernières seront réservées à un usage strictement interne à ATSCAF.

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